Monopole d’Internet?

Le gouvernement doit agir immédiatement pour garantir un Internet abordable et une économie prospère.

Le saviez-vous?

Le Canada fait face à un choix crucial :  bâtir un avenir réellement connecté, ou risquer de prendre du retard en raison d’une réduction des investissements dans des réseaux plus solides et plus accessibles. Les réglementations actuelles permettent aux trois grandes entreprises de contourner le système, entraînant une réduction des investissements et freinant les Canadiens et notre économie. Il est temps que le gouvernement agisse de manière décisive et ouvre la voie à une réelle concurrence.

Qu’est-ce qui est en jeu?

• Moins de prix abordables en raison d’une concurrence réduite.
• Baisse de la qualité de service dû à moins de choix.
• Moins d’investissements pour la connectivité dans les régions mal desservies.

Nous ne pouvons pas laisser cela se produire. La vérité indéniable est que ce n’est pas la réglementation qui bâtit les réseaux — ce sont des concurrents audacieux et innovants qui le font.

Examinons la situation en détail

Les trois grandes entreprises en télécommunications – Telus, Rogers et Bell – abusent des règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui leur donnent, non intentionnellement, accès à des réseaux qu’elles n’ont pas construits. Ces règles étaient à l’origine destinées à encourager la concurrence en permettant aux petits fournisseurs régionaux d’accéder aux réseaux existants à des tarifs réglementés. Le problème est que les trois grandes entreprises ont trouvé un moyen d’utiliser ces mêmes règles pour déjouer le système et consolider leur pouvoir.

Ce comportement d’exploitation entraîne moins de concurrence, des prix plus élevés et moins d’options pour les consommateurs. En décourageant l’investissement et la concurrence, le CRTC réduit les chances que les Canadiens puissent avoir un véritable choix et une réelle abordabilité des services de télécommunications.

Jusqu’à présent, le gouvernement canadien n’est pas intervenu. Le 6 août 2025, le gouvernement a décidé de maintenir les réglementations actuelles du CRTC, ce qui a suscité de vives critiques de la part de l’industrie et a finalement déçu les Canadiens. Les acteurs régionaux sont essentiels pour connecter les communautés déjà mal desservies du Canada, et cette dernière décision met l’industrie en péril.

Les dommages sont déjà en cours. Eastlink envisage désormais de suspendre les mises à niveau dans les plus petites communautés.

Cela aura des conséquences négatives et significatives sur la concurrence, ce qui est contraire à la politique du gouvernement fédéral visant à bâtir une économie canadienne forte et connectée, favorisée par des investissements dans les infrastructures tout en encourageant une concurrence réelle qui dépend de réseaux durables pour créer plus de concurrence.

— Lee Bragg, vice-président exécutif d’Eastlink.
 

Cette décision mine les objectifs mêmes qu’elle prétend soutenir. Elle décourage l’investissement, affaiblit la concurrence et, en fin de compte, nuit aux consommateurs canadiens.

— Association canadienne des télécommunications.
 

L’inaction du Cabinet fédéral est inacceptable. Elle contredit directement les efforts du gouvernement pour promouvoir une concurrence durable et stimuler la croissance économique. L’approche actuelle du CRTC compromet le choix et l’abordabilité, freinant l’innovation et les investissements cruciaux pour l’avenir du Canada. À moins d’être corrigée, cette politique aura un impact néfaste sur les consommateurs et l’économie canadienne en général.

— Frédéric Perron, président et chef de la direction de Cogeco.
 

Les Canadiens méritent plus de trois options pour le service Internet. Ils méritent une concurrence réelle, des investissements durables et des infrastructures qui rejoignent tout le monde. La politique en matière de large bande devrait viser à améliorer et à étendre la connectivité – en permettant l’investissement concurrentiel et entrepreneurial qui la rend possible. Le Cabinet doit agir pour protéger cet avenir. 

— Nathan Simington, ancien commissaire, Federal Communications Commission (États-Unis), qui a grandi en Saskatchewan.
 

En rejetant cette demande et en permettant aux grands transporteurs de revendre sur les réseaux des uns et des autres et de regrouper les services sans fil, les Canadiens verront en réalité moins de concurrence pour les services Internet haute vitesse.

— Paul Andersen, président et président du conseil d’administration des Opérateurs de réseaux concurrentiels du Canada (CNOC).
 

Les trois grandes entreprises ont une histoire malheureuse de tarification prédatrice pour étouffer la concurrence en gros. Sans règles en place pour se protéger contre cela, nous ne voyons aucune raison pour laquelle elles ne continueraient pas à le faire.

— Andy Kaplan-Myrth, vice-président des affaires réglementaires et des transporteurs chez TekSavvy Solutions.
 

À moins que cette décision ne soit renversée et que les trois grandes entreprises ne soient interdites de revendre les réseaux des petits acteurs, les dommages continueront, et nous ne pouvons pas laisser cela se produire. Nous demandons urgemment au gouvernement de revoir les réglementations actuelles du CRTC et de prendre des mesures décisives pour favoriser un paysage réellement concurrentiel, en priorisant les intérêts à long terme des Canadiens. 

En ces temps d’incertitude commerciale et économique, le Canada a besoin de plus d’investissements, pas moins. Les fournisseurs régionaux et plus petits tels que SaskTel, Eastlink et Cogeco créent des emplois bien rémunérés à travers le pays, apportent une réelle concurrence contre les trois grandes entreprises et offrent un Internet abordable et de qualité à des millions de Canadiens et Canadiennes– tous essentiels pour une économie forte et concurrentielle.

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