Ottawa doit mettre un terme à la décision dogmatique et malavisée du CRTC concernant l’Internet

La version originale anglaise de cet article est parue le 26 juin 2025 dans The Globe and Mail.

Frédéric Perron est président et chef de la direction de Cogeco.

Un jour, en repensant à 2025, nous nous émerveillerons de la façon dont les Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre, ainsi que leurs gouvernements, se sont unis pour affronter une nouvelle réalité économique, en faisant tout leur possible pour accélérer la croissance économique, accroître la productivité et éliminer les obstacles réglementaires à l'investissement et à l'innovation.

Tous les Canadiens et Canadiennes, c'est-à-dire, sauf le CRTC.

Le vendredi 20 juin, le CRTC a réitéré une décision qui permettrait aux trois grandes entreprises de télécommunications de revendre des services via les réseaux Internet de leurs rivaux. Cette décision réduira la concurrence et les investissements dans l'infrastructure à large bande, pourtant essentielle à la prospérité de notre pays.

Le cadre de vente en gros avait pour objectif d’aider les petits acteurs, qui n’avaient pas l'infrastructure nécessaire pour être concurrentiels, en leur permettant d'accéder aux infrastructures de leurs plus grands rivaux afin d’y vendre leurs services.

Ce cadre n'était pas destiné à l'inverse, c'est-à-dire de permettre à Telus, Rogers et Bell de revendre non seulement sur les réseaux des uns et des autres, mais aussi sur ceux de leurs concurrents beaucoup plus petits.

Avec cette politique, les trois géants des télécommunications peuvent utiliser la réglementation, normalement conçue pour freiner la domination des grands opérateurs, pour devenir encore plus grands. Malgré des preuves accablantes que la poursuite de cette politique défaillante nuira à l'investissement et à la concurrence, et une large opposition des concurrents à travers le pays, le CRTC maintient sa position.

L'approche du CRTC menace directement les investissements cruciaux, nuit à la concurrence et compromet l'abordabilité à long terme pour les Canadiens et Canadiennes. Les télécommunications étant désormais fondamentales pour tous les grands projets nationaux, de l’accès au logement à l'IA, cette décision sape les fondements mêmes de l'agenda du premier ministre Mark Carney et de l'avenir économique du Canada.

Les fournisseurs d'accès Internet locaux et régionaux, les syndicats, les groupes de consommateurs, les experts en concurrence et d'autres ont tous demandé au CRTC d'exclure les trois géants des télécommunications de l'utilisation de la réglementation pour accéder aux réseaux d'autres fournisseurs. La décision de l’organisme de réglementation ignore toutes ces voix.

Il est maintenant temps pour le Cabinet et la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, d'intervenir et d'annuler la décision du CRTC afin de préserver une concurrence réelle et à long terme dans ce secteur vital. Déjà, les trois géants contrôlent la quasi-totalité du marché canadien des télécommunications. La politique défaillante du CRTC leur donne un outil réglementaire pour étendre davantage leur domination du marché, leur permettant de profiter des réseaux de concurrents régionaux plus petits à des tarifs subventionnés. Cela se traduira par moins de choix et moins de services abordables.

Les fournisseurs de télécommunications régionaux, comme Cogeco, jouent un rôle clé en apportant la concurrence et une connectivité fiable à des milliers de communautés à travers le pays. Notre croissance future et l'avenir de la concurrence Internet au Canada sont remises en question par cette décision malavisée du CRTC.

Cela aura des conséquences néfastes importantes pour les consommateurs et les communautés canadiennes : une réduction des investissements dans les réseaux, une connectivité rurale compromise, moins d'emplois dans les communautés régionales et, au final, moins de choix et des prix plus élevés pour les consommateurs.

Les Canadiens et Canadiennes ont élu un gouvernement dont la priorité est de renforcer l'économie du pays et de veiller à ce qu'ils disposent des outils nécessaires pour préserver leur souveraineté économique et créer des opportunités. Il est temps qu’Ottawa intervienne pour maintenir les conditions d'une concurrence durable, afin que le Canada en sorte gagnant.

Retour aux Actualités